J.O. 19 du 23 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 janvier 2005 portant désignation du site Natura 2000 forêt domaniale de la Harth (zone de protection spéciale)

NOR : DEVN0540004A


Le ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu la directive no 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-1-II et L. 414-1-III, R. 214-16, R. 214-18, R. 214-20 et R. 214-22 ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II, premier alinéa, du code de l'environnement ;

Vu l'avis des communes et de l'établissement public de coopération intercommunale concerné,

Arrête :


Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 forêt domaniale de la Harth » (zone de protection spéciale FR 4211809) le territoire délimité sur les deux cartes au 1/100 000 et la carte d'assemblage ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes dans le département du Haut-Rhin : Baldersheim, Bantzenheim, Bartenheim, Battenheim, Blodelsheim, Dietwiller, Ensisheim, Geispitzen, Habsheim, Hombourg, Kembs, Munchhouse, Niffer, Ottmarsheim, Petit-Landau, Rixheim, Roggenhouse, Rumersheim-le-Haut, Sausheim, Schlierbach, Sierentz.

Article 2


La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 forêt domaniale de la Harth » figure en annexe au présent arrêté.

Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Haut-Rhin, à la direction régionale de l'environnement d'Alsace et à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.

Article 3


Le directeur de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 janvier 2005.


Serge Lepeltier